France Relance, un plan en trois volets


Chapes-info.fr | Publié le 14 septembre 2020 | Par Sivagami CASIMIR


Jean Castex présente France Relance, le plan de relance économique. [DR]
Jean Castex présente France Relance, le plan de relance économique. [DR]

 Après avoir mis la « considération sanitaire au-dessus de l’économie », selon les mots du Premier ministre Jean Castex, le gouvernement présente son plan de relance pour le pays. Baptisé France Relance, ce plan dispose d’une enveloppe de 100 Md€. « Nous passons à une consolidation offensive de l’économie », poursuit le Premier ministre. L’objectif ici est de retrouver d’ici 2022 le niveau de richesse d’avant la crise sanitaire.

France Relance repose sur 3 leviers : atténuer les effets de la récession pour les entreprises et les salariés, combattre et réduire les morsures de la crise dans le pacte social et territorial. Et enfin, accélérer la transformation “verte” de l’économie. Concernant le 1er volet de ce plan, le gouvernement prévoit, d’une part, pour un budget de 34 Md€, de soutenir les entreprises « pour 74 % des TPE, PME et ETI », précise Jean Castex. Via des baisses d’impôts de production ou encore, en renforçant les fonds propres. Et d’autre part, en engageant une politique de relocalisation industrielle.

Une transformation verte

La recherche sera encouragée avec un renforcement des moyens de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Et des aides à l’innovation Projets d’innovation des filières stratégiques (PIA). L’objectif “cohésion” sociale et territoriale disposerait d’une enveloppe de 36 Md€. Maintien de l’activité partielle de longue durée pour les secteurs en difficulté, formation des jeunes, développement du numérique sur le territoire… Le plan s’intéresse à plusieurs thématiques. Le gouvernement attribue aussi 3 Md€ dans un plan de relance de la Banque des territoires pour la construction de logement social et de fonciers pour les petits commerces.

L’écologie se verra octroyer 30 Md€. « C’est un pas de géant pour la transition écologique, explique Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. Nous avons fait le choix de la relance “verte”. » Comme Emmanuelle Wargon l’avait dévoilé [Lire notre article], 6,7 Md€ seront départis à la rénovation énergétique. Dont 4 Md€ pour la rénovation des bâtiments publics, 500 M€ pour les logements sociaux et 200 M€ pour les TPE et PME. Enfin, 2 Md€ seront prévus pour le dispositif MaPrimeRénov’. Une aide qui sera désormais accessible à tous. A travers la rénovation, le gouvernement entend accélérer le développement des filières matériaux locaux et biosourcés.

Booster la rénovation énergétique des bâtiments

Avec la Stratégie bas carbone et l’objectif de neutralité carbone, l’Etat prend des mesures pour « une économie décarbonée », selon les mots de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. Ainsi, France Relance prévoit de renforcer l’industrie ferroviaire et notamment, le fret. Le développement des technologies vertes a aussi sa place. « Nous comptons investir 2 Md€ dans l’hydrogène vert », complète Barbara Pompili. Pour développer et être indépendant dans cette technologie. Le gouvernement compte opérer une « décarbonation de notre industrie », reprend Bruno Le Maire.

Ainsi, l’Etat pourrait prendre en charge les coûts de transformation industrielle pour les sites, qui émettraient le plus de CO2 sur le territoire. Par ailleurs, 2 Md€ seront impartis au développement de l’économie circulaire. Sont concernés le traitement des déchets, le renforcement et la modernisation des centres de tri, le recyclage et la valorisation des déchets… Enfin, 650 M€ seront attribués pour la densification et le renouvellement urbain. Avec notamment la réhabilitation des friches et une aide aux maires pour la densification de l’habitat.

Des annonces accueillies de façon nuancée

Dans le monde du bâtiment, les réactions ne se sont pas faites attendre. Pour la FFB, ces annonces sont à nuancer. « L’engagement résolu du gouvernement en faveur de la rénovation énergétique doit être salué, déclare Olivier Salleron, président de la fédération. La profession est prête à y répondre et à mobiliser son appareil de formation. Reste à s’assurer du détail des mesures annoncées. Ainsi que de leur entrée en vigueur. Mais surtout, la FFB, très inquiète du décrochage du neuf, réitère sa demande d’un soutien fort. Et immédiat à la construction de logements, qui manque encore dans France Relance. Cela passe notamment par un retour au Prêt à taux zéro à 40 % pour toutes les zones et par une prolongation du Pinel au-delà de 2021. Construire des logements pour tous permet aussi de préserver l’emploi dans un secteur, qui a toujours accueilli et formé les bâtisseurs du quotidien. »

Quid de la construction neuve ?

Même son de cloche pour la LCA-FFB, qui s’étonne du manque de soutien pour le logement neuf. « La crise de la Covid-19, conjuguée aux effets concrets des recommandations du Haut conseil de stabilité financière, a provoqué un sérieux décrochage des ventes de logements neufs, explique Grégory Monod, président de la LCA-FFB. [Une situation], dont le gouvernement n’a pas pris la pleine mesure. Des solutions immédiates et à prise rapide s’avèrent indispensables pour “solvabiliser” les ménages. Mais aussi, séduire les investisseurs pour mobiliser l’importante épargne privée disponible, restaurer nos marchés et préserver l’emploi du secteur. A l’image du Prêt à taux zéro à 40 % sur tout le territoire, du rétablissement de l’APL Accession, du renforcement et de la prolongation du dispositif Pinel. Des outils peu coûteux qui ont fait leurs preuves par le passé. Et qui participent aux grands objectifs de France relance : écologie, compétitivité et cohésion. »

En attente du projet de loi Finance 2021

De son côté, la FNTP félicite « une grande ambition pour les infrastructures vertes ». Mais reste « suspendu à son [le plan] exécution rapide ». Pour la fédération, deux conditions doivent être nécessaires pour l’application de ce plan pour les travaux publics. D’une part, que la majorité des crédits soient dédiés à l’investissement. D’autre part, que les crédits affichés soient consommés dans les deux années à venir. Enfin, la FNTP attend la présentation du projet de loi de finances pour 2021 pour s’assurer de la juste retranscription de l’ensemble des postes budgétaires supplémentaires annoncés hier. « Nos entreprises sont prêtes à relever le défi », affirme Bruno Cavagné, président de la FNTP.

Le Cinov déplore un plan insuffisant pour les TPE/PME et regrette le déséquilibre qui semble s’instaurer entre les aides fiscales accordées aux grands groupes et la timidité des mesures en leur faveur. Dont « la valeur ajoutée induite par leur ancrage territorial constitue un atout majeur pour l’économie ». La fédération Cinov met en garde sur les mesures fiscales. Si la baisse des impôts de production est une bonne chose, il ne faut pas qu’elle impacte les collectivités, principales bénéficiaires.

Comment et quand ?

Ni qu’elle ne joue en défaveur des dépenses d’investissements. « Nous appelons à revoir en profondeur la méthode avec laquelle seront appliquées les différentes mesures, déclare Frédéric Lafage, président du Cinov. On ne saurait obtenir des résultats différents, en appliquant les recettes du passé ! Il faudra s’assurer de la pérennité des investissements engagés. De la viabilité des contreparties exigées. Et réclamer une garantie de résultats. Notamment, en ce qui concerne la rénovation énergétique. Via des indicateurs de performance pour lesquels Cinov s’engage à être force de proposition. »

Enfin, pendant son allocution, le Premier ministre a insisté sur le caractère exceptionnel du montant de France Relance. Reste à savoir comment ce plan va se traduire dans les faits et surtout à quel moment ?