La Capeb confiante pour le nouveau label RGE

Après plusieurs mois de consultation, la nouvelle mouture du label RGE sera publiée au premier semestre 2020. La Capeb se félicite des échanges, tout en restant vigilante.

Chapes-info.fr | Publié le 20 novembre 2019 | Par Yann Butillon


Patrick Liébus, président de la Capeb, note la progression du label RGE. [©Capeb]
Patrick Liébus, président de la Capeb, note la progression du label RGE. [©Capeb]

Depuis 18 mois, pouvoirs publics et syndicats travaillent à la rénovation du dispositif RGE0. Autour de la table se sont donc retrouvés l’Ademe1, la DGCCRF2, l’Anah3, les représentants des consommateurs, les organisations professionnelles du bâtiment et les organismes de qualification. La Capeb4 était, elle aussi, présente, avec un objectif majeur. A savoir, « La mise en place de moyens de contrôles plus rigoureux, prévoyant une intensification de la lutte contre la fraude et de l’usurpation du label RGE ».

Le syndicat relève que : « Les diverses plaintes déposées pour abus, fraudes ou escroqueries ont contribué à détériorer la relation client. Et, au final, à cumuler les victimes : les particuliers et les entreprises ». A ce titre, la Capeb salue le plan anti-fraudes lancé en octobre dernier. En particulier, le fait qu’un audit supplémentaire pourra être demandé en cas de suspicion. Mais qu’en cas de non-responsabilité de l’entreprise, l’organisme de qualification devra prendre l’audit à sa charge.

Label RGE applicable au premier semestre 2020

La nouvelle version du label RGE est en cours d’écriture et devrait être applicable au premier semestre 2020. La Capeb se félicite d’y avoir « réussi à minimiser le nombre d’audits, tout en conférant plus d’efficacité au dispositif ». Et que « six domaines critiques ont été identifiés. Ils feront l’objet d’un plan d’audits particuliers ».

Enfin, le principe de l’audit “au coup par coup”, proposé par la Capeb, pour les entreprises, qui ne réalisaient que peu de chantiers de performance énergétique aidés et qui ne peuvent, de ce fait, être qualifiées RGE, a été retenu par les pouvoirs publics. Dénommé à ce jour, “Travaux accompagnés”, ce dispositif  fera l’objet d’une expérimentation dès 2020.

En revanche, la Capeb reste vigilante sur deux points. « Des audits supplémentaires seront déclenchés automatiquement, dès qu’un écart majeur de la part de l’entreprise sera constaté. Cette disposition doit faire l’objet d’un encadrement, afin que des audits en cascade ne soient pas diligentés. »

Dernier point, « Si les contrôles sont renforcés, les moyens de les exercer doivent être identiques à tous les organismes de qualification. La Capeb tient donc à ce que les grilles permettant ces contrôles soient rapidement mises en cohérence ».

 

0Reconnu garant de l’environnement.
1Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
2Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
3Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.
4Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.