Le gouvernement sort le grand jeu pour relancer le BTP

Suite au conseil des ministres du 10 juin, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures pour aider les entreprises du BTP.

Chapes-info.fr | Publié le 15 juin 2020 | Par Yann Butillon


Dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3), l’Etat entend compenser les surcoûts et accélérer la reprise du BTP. [©ACPresse]
Dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3), l’Etat entend compenser les surcoûts et accélérer la reprise du BTP. [©ACPresse]

Suite au conseil des ministres du 10 juin, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures pour aider les entreprises du BTP. Dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3), l’Etat entend compenser les surcoûts et accélérer la reprise du secteur. En effet, le BTP a lourdement été touché ces derniers mois. Ses secteurs ont connu une baisse d’activité de – 88 % en avril. Si depuis mi-mai, seuls 1 % des chantiers de travaux publics et 15 % du bâtiment sont encore à l’arrêt. Les entreprises n’ont pas sorti la tête de l’eau pour autant.

Ainsi, concernant la prise en compte des surcoûts qu’a engendrée la crise sanitaire, plusieurs axes ont été présentés. Dès le 9 juin, le Premier ministre a demandé aux maîtres d’ouvrage de l’Etat de négocier rapidement avec les entreprises du BTP, pour leurs marchés de travaux. Et ce, pour une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

Le PLFR3 prévoit une baisse de charges sociales (jusqu’à 50 % sur les mois de mars à mai) pour les entreprises de BTP de moins de 50 salariés. [©ACPresse]
Le PLFR3 prévoit une baisse de charges sociales (jusqu’à 50 % sur les mois de mars à mai) pour les entreprises de BTP de moins de 50 salariés. [©ACPresse]

Approche solidaire des surcoûts

Dans une circulaire datant du 20 mai 2020, les préfets ont été mis à contribution. En effet, ils sont chargés de promouvoir des chartes, définissant une approche solidaire des surcoûts. Entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Les préfets peuvent aussi utiliser leur pouvoir de dérogation. Afin de mobiliser les des dotations de l’Etat. Ceci, pour aider les collectivités territoriales à gérer ces surcoûts.

Le PLFR3 prévoit une baisse de charges sociales (jusqu’à 50 % sur les mois de mars à mai). Ceci pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des pertes de chiffre d’affaires importantes. « Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars. Ceci sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois », indique le gouvernement. Ce dernier a aussi créé un comité de suivi, afin d’évaluer les surcoûts liés aux pertes de rendements dues à la mise en place des règles de sécurité sanitaire sur les chantiers.

10 Md€ de dotations d’investissement pour les collectivités locales

« Ce nouveau comité de suivi est piloté par le Commissariat général au développement durable. En lien avec les fédérations professionnelles. Il permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP », précise le gouvernement. Enfin, et toujours pour la gestion des surcoûts, les maîtres d’ouvrage sont encouragés à faire usage de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Cette dernière permet d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60 %. Sans obligation de garantie à la première demande. Par ailleurs, les pénalités de retard ont été reportées de plusieurs mois.

Du côté de la relance économique, le gouvernement porte à 1,6 Md€ l’enveloppe PLFR3 dédiée à la dotation de soutien à l’investissement local. Elle permettra de soutenir les collectivités sur différents projets structurants. Dans les domaines de la santé, la transition écologique. Ou encore la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. « En 2020, l’Etat versera aux collectivités locales près de 10 Md€ de dotations d’investissement, commente le gouvernement. Il s’agit d’un effort très important qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois. Surtout dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales. »

Les pénalités de retard ont été reportées de plusieurs mois. [©ACPresse]
Les pénalités de retard ont été reportées de plusieurs mois. [©ACPresse]

Une aide au recrutement d’apprentis pour le BTP

Le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est renforcé à travers le PLFR3. Cette mesure est mise en place de manière immédiate par décret pour les PME et entreprises intermédiaires. Le gouvernement s’attaque aussi à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises qui y sont soumises pourront demander, cette année, le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits. Tout comme les créances constatées en 2020 liées aux pertes engendrées par la crise sanitaire. Concernant les forces vives au sein des entreprises, le plan de reprise comprend la création d’une aide au recrutement d’apprentis. Allant de 5 000 à 8 000 € par contrat, elle concerne les diplômes allant jusqu’à la licence professionnelle.

« Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition. Et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5 % d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130 M€ pour le secteur. »

Des concertations et un nouveau plan à la rentrée

Enfin, le gouvernement prolonge la possibilité d’organiser les assemblées générales de copropriétés, par visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021. Une façon de favoriser et de déclencher rapidement les décisions de travaux.

Ces mesures “d’urgence” seront renforcées par un plan de relance économique présenté à la rentrée. Pour lequel, l’Etat compte se pencher sur la transformation de l’économie française « pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée ». Si de grandes concertations sont prévues pour inclure les différents segments d’activités, dont le BTP, le gouvernement parle déjà de simplification de procédure pour la rénovation thermique, et d’accélération de la transition écologique…