Avis techniques et Documents techniques d'application

L'Avis technique (Atec) est destiné à fournir, à tous les participants à l’acte de construire, une opinion autorisée sur les produits, procédés et équipements nouveaux, pour un emploi défini. Le Document technique d’application (DTA) est comparable à un Avis technique, si ce n’est qu'il ne couvre que les demandes concernant un produit, qui fait l’objet d’un marquage CE. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) gère la procédure d’attribution des Atec et des DTA.

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Cahiers des prescriptions techniques

Documents présentant les règles professionnelles, les Cahiers des prescriptions techniques (ou CPT) précisent les conditions communes d’emploi et de mise en œuvre d’un matériau ou d’un procédé constructif non normalisé, c’est-à-dire faisant l’objet d’un Avis technique ou d’un Document technique d’application. De ce fait, les CPT sont indissociables des familles de matériaux ou de procédés constructifs considérés, tout comme des Atec ou des DTA correspondant, dont ils sont des parties intégrantes et n’ont donc pas vocation à être des textes à utiliser seuls.

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Documents techniques unifiés

Les Documents techniques unifiés (DTU) réunissent l'ensemble des “Règles de l'art” et les règles techniques relatives à l'exécution des travaux de construction, de rénovation et de réhabilitation. Ils sont reconnus et approuvés par les professionnels de la construction, et servent de référence aux experts des assurances et des tribunaux. Leur non-respect peut entraîner l’exclusion des garanties offertes par les polices individuelles de base.

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Normes

Une norme est un document de référence incontestable et commun. Elle fournit des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des usages collectifs et répétés. Elle est utilisée pour simplifier les relations contractuelles.

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Recommandations

Les Recommandations professionnelles “Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012” (RAGE) sont des documents techniques de référence, préfigurant un avant-projet NF DTU, sur une solution technique clef améliorant les performances énergétiques des bâtiments. Leur vocation est d’alimenter, soit la révision d’une norme NF DTU aujourd’hui en vigueur, soit le rédaction d’une nouvelle norme NF DTU. Ces nouveaux textes de référence seront reconnus par les assureurs dès leur approbation. [Source : RAGE 2012]

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