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Document technique unifié

Les Documents techniques unifiés (DTU) réunissent l’ensemble des “Règles de l’art” et les règles techniques relatives à l’exécution des travaux de construction, de rénovation et de réhabilitation. Ils sont reconnus et approuvés par les professionnels de la construction et servent de référence aux experts des assurances et des tribunaux. Leur non-respect peut entraîner l’exclusion des garanties offertes par les polices individuelles de base.
Dorénavant harmonisés avec la réglementation européenne, les nouveaux DTU publiés portent l’appellation NF DTU. Il sont ou seront constitués pour la majorité de :
– Cahiers des clauses techniques (CCT), à l’origine appelés Cahiers des charges (CC), qui précisent pour chaque corps d’état les conditions techniques de bonne exécution des travaux de leur domaine ;
– Critères généraux de choix des matériaux (CGM), rassemblant toutes les informations sur les produits mis en œuvre dans le cadre du CCT, assorties des références normatives ou autres les concernant ;
– Cahiers des clauses spéciales (CCS), qui ont pour but essentiel de définir les frontières des obligations d’un corps d’état donné, tant vis-à-vis du maître d’ouvrage que par rapport aux autres corps d’état.

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