Mentions légales – Politique de confidentialité

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1. Présentation du site
Le site https://chapes-info.fr est édité par :
SARL Les Editions AvenirConstruction (groupe ACPresse)
22 rue du capitaine Ferber – 75020 Paris – France
Tél. +33 1 40 31 64 80
contact@acpresse.fr
RCS Paris B 484 304 472
TVA intracommunautaire : FR92 484 304 472
Responsable de la publication : Mariola Gluzicki, gérante
Directeur des publications et rédacteur en chef : Frédéric Gluzicki

REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques : 567881 FR340354_01XYFE

Hébergeur du site : o2switch
222-224 bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. +33 4 44 44 60 40
Création du site : seedcom.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site chapes-info.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site chapes-info.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les Editions AvenirConstruction.

3. Description des services fournis

3.1 Contenu du site
Le site chapes-info.fr est un site éditorial qui a pour objet de fournir des informations et des services, concernant l’ensemble des activités de l’univers de la chape. Les Editions AvenirConstruction s’efforcent de fournir sur le site chapes-info.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site chapes-info.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site chapes-info.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications, ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.2 Accès aux contenus
Tous les contenus et services sont accessibles gratuitement, sans identification.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site chapes-info.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site, en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les Editions AvenirConstruction sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site chapes-info.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Les marques citées dans les newsletters et sur le site Internet sont des marques déposées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site chapes-info.fr et de la newsletter iChapes, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf autorisation écrite préalable des Editions AvenirConstruction ou déclaration auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Politique de fouille de texte et de données
Les Editions AvenirConstruction s’opposent à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du site et des contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé des Editions AvenirConstruction. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au paragraphe III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site Internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au site, répertoires du site, contenus du site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

7. Limitations de responsabilité
Les Editions AvenirConstruction ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chapes-info.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Editions AvenirConstruction ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (par exemple, une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site chapes-info.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Editions AvenirConstruction se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les Editions AvenirConstruction se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les utilisateurs du site chapes-info.fr peuvent signaler un commentaire qu’ils jugeraient illicite, en adressant un mail à redaction@acpresse.fr. Suivant réception par Les Editions AvenirConstruction d’un signalement, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du site, et le cas échéant, d’une information aux autorités publiques compétentes.

8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 21 juin 2018.
La société Les Editions AvenirConstruction reconnaît l’importance qui doit être accordée à la protection des données à caractère personnel. Notre politique de confidentialité s’applique à tout membre ou visiteur.
Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site chapes-info.fr.
Afin de tenter de protéger au mieux les informations, concernant une personne identifiée ou identifiable grâce aux données collectées sur le site chapes-info.fr, Les Editions AvenirConstruction mettent tout en œuvre pour appliquer une politique stricte de protection des données à caractère personnel, comprenant notamment, des normes de sécurité.

8.1 Collecte des données personnelles
La société Les Editions AvenirConstruction est le responsable du traitement des données.
Ces données d’identification électronique comprennent :
– les données de connexion : l’IP de l’ordinateur de l’utilisateur, le type et la version du programme de navigation, l’adresse URL visitée, la version consultée ;
– les données d’utilisation : les mots-clefs tapés, la ou les recherches effectuées, les secteurs, les domaines et les rubriques sélectionnées.
D’autres données à caractère personnel peuvent être communiquées volontairement par l’utilisateur aux Editions AvenirConstruction, notamment les données saisies, via les formulaires en ligne.

8.2 Cookies /Activité et information de session
Les Editions AvenirConstruction sont susceptibles de stocker des données relatives à votre utilisation du service, telles que vos recherches, les pages que vous consultez, la date et l’heure de la consultation, ainsi que les entreprises que vous contactez sur le site chapes-info.fr.
Les Editions AvenirConstruction sont également susceptibles de stocker des données relatives à votre utilisation du service que votre ordinateur ou votre appareil mobile nous fournissent, concernant, par exemple, votre type de navigateurs, d’ordinateurs ou d’appareils mobiles, la langue du navigateur, votre adresse IP, votre opérateur mobile, votre identifiant d’appareil unique, votre position géographique, ainsi que les URL demandées et les URL de référence.
Ces informations collectées de façon anonyme sont utilisées uniquement pour des besoins de statistiques.

8.3 Communications
Les membres peuvent envoyer des demandes de renseignements aux entreprises référencées sur le site. Si vous choisissez d’envoyer une demande de renseignements par le biais de formulaires de contact sur le site chapes-info.fr, vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et toute autre information que vous fournissez, pourront être visibles par l’entreprise contactée.
De plus, ces messages peuvent être hébergés, être traités ou transiter par nos serveurs.
Si vous êtes le représentant d’une entreprise référencée sur le site chapes-info.fr, les Editions AvenirConstruction peuvent vous contacter, y compris par téléphone ou par courriel, en utilisant les coordonnées que vous lui fournissez, que vous mettez à disposition du public ou que nous avons enregistrées pour votre établissement.

9. Utilisation des données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante française, chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Les Editions AvenirConstruction s’engagent à traiter les données à caractère personnel collectées sur le site chapes-info.fr dans le respect des finalités suivantes :
– fonctionnement général du site ;
– établissement de statistiques de trafic ;
– sécurité des communications.

10. Annonceurs
Les Editions AvenirConstruction peuvent partager avec des tiers des informations sur les utilisateurs sous la forme de statistiques anonymes de consultation, notamment avec des annonceurs et des distributeurs de contenus. Par exemple, Les Editions AvenirConstruction peuvent révéler le nombre d’utilisateurs ayant été exposés à des publicités ou ayant cliqué dessus.

11. Sécurité de vos données personnelles
Les Editions AvenirConstruction mettent tout en œuvre pour restreindre l’accès de certaines informations aux seules personnes qui en ont besoin pour fournir le service demandé par l’utilisateur.
Les Editions AvenirConstruction utilisent plusieurs types de technologies pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel enregistrées sur ses serveurs.
Toutes les données relatives à ses utilisateurs sont traitées sur des serveurs protégés contre les intrusions extérieures.
Des règles strictes de contrôle d’accès sont appliquées, afin d’empêcher les accès non autorisés, la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des données à caractère personnel stockées.

12. Liens hypertextes et cookies
Le site chapes-info.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Editions AvenirConstruction. Cependant, les Editions AvenirConstruction n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

13. Désinscription – Contacts
13.1 Tout utilisateur du site chapes-info.fr a le droit de s’opposer à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.
Si un utilisateur reçoit un courrier électronique ou un courrier qu’il ne souhaite pas recevoir, il peut :
– soit demander à ne plus recevoir de messages ultérieurement, en cliquant sur le lien ”Ne plus recevoir d’e-mails” prévu à cet effet dans le message ;
– soit contacter Les Editions AvenirConstrutction, à privacy@acpresse.fr

13.2 Toute société inscrite au service « Annuaire » bénéficie d’un droit d’accès direct en ligne à l’ensemble des données à caractère personnel, qui ont été collectées à son sujet. A tout moment, elle a la possibilité d’accéder et de rectifier lui-même, à partir de son compte, les informations qu’elle a transmises lors de son inscription à l’annuaire du site chapes-info.fr via le formulaire de contact ou par mail à publicite@acpresse.fr.

13.3 Les Editions AvenirConstruction mettent tout en œuvre pour accéder aux demandes concernant les données à caractère personnel qu’elle détient dans un délai de quatre (4) semaines, suivant date de réception de la demande.

14. Les principales lois concernées
Code de la propriété intellectuelle.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée.

15. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

 

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