Publicité Anhydritec Thermio

Vie des entreprises

Une clause de concurrence peut, être ajouté à un contrat de travail. [©ACPresse]

La clause de non-concurrence des salariés

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour être...

Une clause de concurrence peut, être ajouté à un contrat de travail. [©ACPresse]

Juridique : Céder un fonds de commerce – Partie II

Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie II, le cabinet 1792 Avocats détaille les dernières étapes permettant de finaliser le processus de cession

Une clause de concurrence peut, être ajouté à un contrat de travail. [©ACPresse]

Céder un fonds de commerce – Partie I

Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie 1, le cabinet 1792 Avocats détaille les premières étapes permettant de réussir cette transaction.

En matière de sécurité, l’employeur a une obligation de résultats, mais le salarié reste soumis à un devoir légal de prudence... [©DR]

L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ”. L’article signé par le cabinet 1792 Avocats soumet ainsi l’employeur, tant en ce qui...

Page 1 sur 2 1 2
logo anhydritec
Abonnez-vous à notre newsletter

Partenaires

Abonnement Beton[s] le magazine ACPresse