Vie des entreprises

Fichier clients, politique tarifaire, procédé de fabrication, stratégie commerciale… Autant de secrets des affaires qui peuvent être violés.

Toute organisation traitant des données personnelles est soumise à des obligations de minimisation. Mais aussi à la tenue de registre, sécurité, réalisation d’analyses d’impact, information des personnes concernées et encadrement de ses sous-traitants.

Empêcher ou freiner la constitution ou le bon fonctionnement d’un comité social et économique est considéré comme un délit d’entrave. Et sanctionné par le Code du travail. 

Dans une étude publiée par Qonto avec OpinionWay, il ressort que les dirigeants des entreprises de BTP passent en moyenne 13 h par semaine à des tâches administratives.

Le forfait annuel en jours permet aux employeurs de comptabiliser l’activité de certains de leurs salariés non pas en heures, mais en jours. Il suppose un encadrement juridique et administratif très strict. 

La mise à pied peut être soit conservatoire, soit disciplinaire. Deux notions essentielles à surtout ne pas confondre...

L’agent commercial occupe une place singulière dans le monde des affaires. Indépendant, mais lié à l’entreprise qu’il représente, il joue un rôle clef dans la négociation et la conclusion de contrats. 

A compter du 1er septembre 2026, toutes les formations de santé et de sécurité au travail devront être déclarées sur une plate-forme dédiée. Et ce, de manière obligatoire...

La faute grave est définie par la jurisprudence comme la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.

Régulariser un salarié étranger par le travail est tout à fait possible. Cela concerne les “métiers en tension”, mais nécessite quelques conditions préalables...