Céder un fonds de commerce – Partie I
Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie 1, le cabinet 1792 Avocats détaille les premières étapes permettant de réussir cette transaction.
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Les vols d’engins ou de carburant ne cessent de progresser, désorganisant les chantiers et agissant fortement sur leur rentabilité. Des solutions existent pour les limiter.
Pour aider les TPE et PME dans la sécurisation de leur utilisation du numérique, l’Etat propose, sur son site Cybermalveillance, des outils, des contacts et des bonnes pratiques. Un enjeu devenu essentiel pour l’ensemble des entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2022, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de responsabilité élargie du producteur (Rep). Explications avec le cabinet 1792 Avocats.
Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails avec le cabinet 1792 Avocats.
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ”. L’article signé par le cabinet 1792 Avocats soumet ainsi l’employeur, tant en ce qui...
A partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 modifiera nombre d’exigences en matière de constructions de logements neufs. Explications avec le cabinet 1792 Avocats.
Souvent ignorées ou considérées comme une simple gêne, les poussières peuvent provoquer sur le long terme des maladies mortelles. Les chapistes y sont souvent confrontés. Il convient d’adapter méthodes et outils de travail pour lutter contre ce risque microscopique.
La pandémie de la Covid-19 a été sans pitié pour les professionnels de la construction. Surtout, les clients mécontents demandent pénalités de retard et indemnisations de leurs préjudices... Le cabinet 1792 Avocats apporte un éclairage sur ce sujet.
Afin de réduire les accidents de la route dans le cadre professionnel, l’OPPBTP a lancé une campagne d’information, regroupant dix points essentiels à respecter.
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