Vie des entreprises

A compter du 1er janvier 2022, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de responsabilité élargie du producteur (Rep). Explications avec le cabinet 1792 Avocats.

Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails avec le cabinet 1792 Avocats.

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ”. L’article signé par le cabinet 1792 Avocats soumet ainsi l’employeur, tant en ce qui...

A partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 modifiera nombre d’exigences en matière de constructions de logements neufs. Explications avec le cabinet 1792 Avocats.

Souvent ignorées ou considérées comme une simple gêne, les poussières peuvent provoquer sur le long terme des maladies mortelles. Les chapistes y sont souvent confrontés. Il convient d’adapter méthodes et outils de travail pour lutter contre ce risque microscopique.

La pandémie de la Covid-19 a été sans pitié pour les professionnels de la construction. Surtout, les clients mécontents demandent pénalités de retard et indemnisations de leurs préjudices... Le cabinet 1792 Avocats apporte un éclairage sur ce sujet.

Afin de réduire les accidents de la route dans le cadre professionnel, l’OPPBTP a lancé une campagne d’information, regroupant dix points essentiels à respecter.

Qu’est-ce que le CPF ? Le Compte personnel de formation (CPF) a été instauré par la loi du 5 mars 2014. Et remplace le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Ce compte est ouvert pour permettre à...

Est-il possible de rompre de façon amiable un CDI ? Oui, la loi donne la possibilité à l’employeur et au salarié de rompre à l’amiable le contrat à durée indéterminée (CDI) qui les lie. La résiliation amiable du CDI doit respecter la...