Duerp, l’inspection du travail peut sanctionner

Dans toutes les entreprises, dès le premier salarié, le Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est obligatoire. Il permet d’identifier les risques présents dans l’activité, de les classer selon leur importance et de définir des actions de prévention adaptées.

Ce document doit être mis à jour de façon régulière. Au moins une fois par an et dès qu’un changement important intervient dans l’organisation ou les conditions de travail.

Jusqu’à 4 000 € par salarié

Les sanctions concernant celui-ci vont évoluer. Jusqu’à présent, les obligations en matière de Duerp qui n’étaient pas respectées, relevaient principalement de la voie pénale. Désormais, l’inspection du travail peut venir s’en mêler. Et recourir à une amende administrative, sans automatiquement passer par la case tribunal.

Deux types de mesures pourront alors être appliquées. Soit un avertissement, soit une amende administrative. Avec un barème conséquent pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié concerné, une majoration possible en cas de récidive et des pénalités supplémentaires en cas de manquements répétés. Cette évolution s’inscrit dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté le 5 mai 2026 et prochainement applicable.

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