Aquibat propose une “Boîte à outils juridiques”

Entre deux salons, les équipes d’Aquibat cherchent à accompagner la filière du bâtiment dans leur quotidien. Début septembre, le salon a ainsi organisé “La matinale du bâtiment”. Une rencontre entre 200 professionnels et des experts juridiques.

De cette rencontre a germé l’idée d’une “Boîte à outils juridiques”. Soit une analyse de dix situations de crise, par des professionnels du bâtiment et des experts en droit. Le but : donner aux chefs d’entreprises les clefs pour répondre à ces moments de tension pour une entreprise.

Dix situations ont donc été analysées et transformées en fiches pratiques. Les sujets étant “e sinistre matériel”, “l’accident mortel sur chantier”. Mais aussi, “l’entreprise défaillante et non assurée”, “la présence de sous-traitants clandestins sur un chantier”.

Ainsi que “les travaux réalisés non conformes au permis de construire”, “les droits en cas de travaux supplémentaire au marché”. Et enfin, “le choix d’un interlocuteur en cas de travaux sur copropriétés”, “le refus du client à réceptionner les travaux”, “les obligations en cas d’embauche” et “la rupture conventionnelle”.

Ces dix fiches sont à retrouver ici