Coronavirus : mesures gouvernementales et liens utiles

Face à la pandémie de Covid-19 (Coronavirus), le président de la République Emmanuel Macron, lors de ses allocutions télévisées des 12 et 17 mars dernier, a annoncé des mesures pour le soutien aux entreprises. Après avoir déclaré que le pays est en « guerre », il a précisé les aides que l’Etat apportera aux entreprises dans le besoin. Il a parlé « d’un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien ou de report d’échéances bancaires et de garanties de l’Etat à hauteur de 300 Md€ pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques ».

Tout en ajoutant que « pour les plus petites d’entre elles, et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales ». Avant de préciser que « le dispositif de chômage partiel sera massivement élargi ». Puis, il a annoncé la « suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers » pour les entreprises en situation difficile.

Le gouvernement a ensuite publié sept mesures immédiates :

– Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts); 

– Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

– Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

– La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires, dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

– Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

– La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus de renseignements, voici la liste des référents de la Direccte, dans chaque région.

Auvergne-Rhône-Alpes         04 72 68 29 69

Bourgogne-Franche-Comté      03 80 76 29 38

Bretagne          02 99 12 21 44

Centre Val-de-Loire            02 38 77 69 74

Corse        04 95 23 90 14

Grand Est         03 69 20 99 29

Hauts-de-France   03 28 16 46 88

Ile-de-France          01 70 96 14 15

Normandie         02 32 76 16 60

Nouvelle-Aquitaine           05 56 99 96 50

Occitanie       05 62 89 83 72

Pays de la Loire          02 53 46 79 69

Provence-Alpes-Cote d’Azur 04 86 67 32 86

Mayotte      02 69 61 93 40

Guadeloupe    05 90 80 50 50

Réunion          02 62 940 707

Martinique      05 96 44 20 00

Guyane           05 94 29 53 53

Saint-Pierre et Miquelon         05 08 41 05 33

CCI France   01 44 45 38 62

CMA France      01 44 43 43 85