Covid-19 : Une aide pour financer les mesures de prévention

Une aide “Prévention TPE Covid-19” a été mise en place par l’Etat. Elle s’adresse aux TPE/PME, ainsi qu’aux indépendants sans salariés. Son but est de financer les mesures de prévention, telles que les mesures barrière et de distanciation sociale (par exemple guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication…). Ainsi que les mesures d’hygiène et de nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires…).

Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir. En premier lieu, cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur. Ensuite, il faut être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer. Dans le cas particulier des DOM, les investissements défiscalisés qui bénéficient déjà d’une aide de l’État et qui prennent la forme d’une location longue durée sans transfert de propriété avant échéance, ne sont pas pris en charge par les subventions “Prévention TPE Covid-19”.

Jusqu’à 50% de l’investissement

Pour les TPE et le PME, s’ajoute le fait d’avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés (calculé selon les règles de la Sécurité sociale). Ainsi qu’avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an et de le tenir à disposition de la caisse. Et enfin, déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique pour le(s) même(s) investissement(s).

L’entreprise pourra bénéficier de l’aide à hauteur de 50 % du montant hors taxes de l’investissement, dès lors que ce dernier est d’au moins 1 000 €. Le montant de l’aide est compris entre 500 € et 5 000€.

Le budget dédié à l’aide étant limité, la règle privilégiant les demandes d’aide selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. La demande doit être réalisée avec le formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées que l’entreprise enverra de préférence par mail ou par voie postale à sa caisse de rattachement (Carsat, Cramif ou Cgss). Et ce, avant le 31 décembre 2020.

Pour plus de précision, reportez-vous aux sources suivantes :

• Les conditions d’obtention pour les entreprises de moins 50 salariés 
• Les conditions d’obtention pour les indépendants
• Les conditions d’obtention pour les entreprises de plus de 50 salariés
• Les conditions d’obtention pour les indépendants sans salariés
• Les coordonnées des caisses régionales
• Les détails de l’aide