2026, à l’heure du passeport prévention

Afin de centraliser toutes les formations de santé et de sécurité au travail, que les salariés ont suivies, le passeport “Prévention” va devenir obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2026. C’est le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 qui précise les informations que doivent communiquer les organismes de formation et les employeurs. Quant aux centres de formation, ils déclarent déjà toutes les formations en santé et sécurité au travail qu’ils ont données, que ce soit pour un employeur ou pour un stagiaire. Une obligation en place depuis le 1er septembre 2025…

Pour les employeurs, le calendrier va se diviser en plusieurs étapes, tout au long de l’année 2026. Première étape le 16 mars, avec l’ouverture de l’accès dédié aux employeurs. Celui-ci permettra de réaliser la déclaration des formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne. Et de vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation. Dès ce même jour débutera l’obligation de déclaration, mais sur un périmètre limité. Ceci, afin que les utilisateurs prennent en main la plate-forme.

Les employés entrent dans la danse au 4e trimestre 

L’étape suivante est programmée pour le 9 juillet 2026, avec la mise en disponibilité de l’import de masse. Les employeurs et les organismes de formation pourront alors déposer un fichier unique. De quoi permettre de réaliser plusieurs déclarations en une seule action. C’était une demande des entreprises ayant de plus forts effectifs. 

Alors que l’obligation entrera en vigueur dès le 1er septembre 2026, la dernière étape sera franchie à l’aube du 4e trimestre. Dès cette période, chaque salarié aura accès à son espace personnel. Là, il pourra consulter les formations déclarées par son employeur ou par un organisme de formation. Et y ajouter ses propres formations éligibles.

Pour aider les employeurs à passer le cap, l’ensemble des ressources juridiques sont disponibles ici alors qu’un webinaire et un support documentaire sont disponibles là.

Suivez-nous sur tous nos réseaux sociaux !