Rédiger, diffuser et mettre à jour le document unique DUERP

Derrière l’acronyme DUERP se cache le Document unique d’évaluation des risques professionnels. Celui-ci est obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche d’un premier salarié. Il permet et oblige l’employeur à recenser et à évaluer les risques liés à l’environnement et à l’activité de son entreprise.  S’inscrit dans le cadre de l’obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Il est aussi un élément de progression pour l’entreprise dans sa gestion des risques.

Qu’est-ce qu’un DUERP ?

Evacuons d’abord les questions de vocabulaire : DU, DUER ou DUERP concernent tous le même document unique. Ces différences ne témoignent que des évolutions réglementaires L’actuel DUERP consigne l’ensemble des dangers identifiés d’une entreprise, que ce soit dans ses locaux ou lors de son activité. Il fait suite à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité. Et il signale les actions menées pour prévenir les risques et protéger les employés.

Quel contenu est obligatoire ?

Ce sont les articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail qui formalisent l’élaboration du DUERP. Ce dernier remplit avant tout un rôle d’information et de sensibilisation des employés. En informant de l’ensemble des accidents passés, des risques sécuritaires, des conséquences de l’activité de l’entreprise pour la santé et, enfin, des possibles troubles psycho-sociaux. Il présente aussi les actions mises en place pour prévenir ou pallier ces risques, ainsi que leur suivi et leurs résultats. Il doit aussi permettre aux employés d’évaluer eux-mêmes leurs risques, afin d’éventuellement le faire évoluer.

La loi n’impose pas de modèle pour la rédaction du DUERP. Il doit cependant respecter trois exigences. La cohérence, en regroupant au sein du même document tous les éléments liés à l’analyse des risques du travailleur. La commodité, afin de faciliter le suivi des démarches de prévention. Et la traçabilité, tous les résultats d’évaluation et des campagnes de prévention doivent être publiés.

Qui peut le consulter ?

De nombreuses personnes doivent pouvoir avoir accès au DUERP. En premier lieu, les travailleurs actuels, les anciens travailleurs et les instances pouvant justifier d’un accès. Les membres de la délégation du personnel ou encore le service de la prévention et de la santé au travail doivent aussi pouvoir le consulter. De même que les agents du système d’inspection du travail, de la prévention de la Carsat et ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. Enfin, peuvent aussi demander à voir le DUERP, les inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont la charge.

Tout comme pour la rédaction, aucun moyen particulier de diffusion n’est privilégié par le législateur. Les entreprises peuvent choisir entre le format papier ou le format numérique en fonction de leurs habitudes. Il suffit de respecter l’accessibilité et l’exhaustivité du document.

Comment le rédiger ?

Nous l’avons dit, la forme du DUERP est libre. Parfois, la liberté est l’ennemie de la créativité. Pour tous ceux qui souffrent ou qui ont souffert du syndrome de la page blanche, de nombreux modèles sont disponibles en ligne. Payants ou non. Mais, le secteur de la construction bénéficie du travail conjoint de la Capeb, de l’Iris-ST et de l’OPPBTP qui ont créé MonDocUnique Prem’s. Un outil permettant d’assister les entrepreneurs dans la création et la mise à jour de leur DUERP.

Le document s’organise en trois étapes. D’abord, la sélection du métier, qui permet ensuite d’identifier cinq risques majeurs, précédemment identifiés par les trois organismes. Puis, pour chaque risque, trois actions de prévention sont proposées. Il est même possible de télécharger un pack d’affichage pour diffuser le DUERP nouvellement créé.

Comment gérer les mises à jour ?

C’est l’un des points les plus faciles à oublier concernant le DUERP, qui doit évoluer dans le temps. Pour les entreprises de moins de onze salariés, le document doit être mis à jour lors d’une décision d’aménagement modifiant les conditions de travail. Comme l’utilisation d’un nouveau produit chimique ou lorsqu’une évaluation de risque supplémentaire est identifiée, comme l’apparition d’une maladie professionnelle liée à un produit.

Pour les entreprises de plus de onze salariés, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi que lors de changements comme pour les entreprises de moins de onze salariés.

L’employeur doit transmettre chaque mise à jour au service de prévention auquel il adhère.

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