Chape fluide sous Avis technique ? Oui, si la centrale est agréée !

Assumer les risques

Cette liste des centrales à béton agréées par Avis technique (disponible également à partir du site www.chapes-info.fr) est mise à jour tous les six mois. C’est à l’applicateur de vérifier que son lieu d’approvisionnement est bien visé par l’Avis technique. « Le risque est important pour l’applicateur. S’il utilise un produit provenant d’une centrale à béton non agréée, il ne pourra pas se prévaloir de l’Avis technique dans le cadre de son assurance décennale. Les bureaux de contrôle sont aussi concernés et sont parfois mal informés sur la nécessité de recourir à une centrale à béton agréée », prévient Olivier Lardet, directeur d’activité chez Cemfluid. Des propos nuancés par Fabienne Tiercelin, directrice des relations extérieures du groupe SMA et déléguée générale de la fondation excellence SMA : « En règle générale, nous avons une interprétation pragmatique à l’égard du professionnel du bâtiment. Nous analysons l’ensemble de la situation, regardons si le produit utilisé possède les caractéristiques suffisantes et les conditions de mises en œuvre avant de décider d’une prise en charge totale ou partielle du désordre… »
Aujourd’hui, les problèmes de carrelage et de chapes sont les premières causes de pathologie en nombre comme en coût de sinistre. Une majeure partie des sinistres résulte du retrait des chapes, traditionnelles ou fluides. Un constat, qui a fait grimper le coût des polices d’assurance de ces deux professions. Il faut souligner que même si la centrale à béton n’est pas agréée, le responsable d’un sinistre reste le chapiste.

Le manque d’agrément n’empêche pas la vente

Selon la loi Spinetta, l’assureur décennal va chercher en premier la responsabilité du professionnel. En fonction des sommes en jeu, il pourra ensuite chercher l’implication d’autres acteurs, comme le fabricant ou même le titulaire d’Avis technique.« La procédure est bien plus longue, coûteuse et compliquée que la simple présomption de responsabilité pesant sur le chapiste. Il faut un dossier bien étayé. L’applicateur devra avoir conservé, par exemple, le bon de livraison mentionnant l’utilisation d’un procédé sous Avis technique. Il faudra aussi, preuve à l’appui, que tout ait été bien respecté, comme l’ajout d’eau dans les chapes, s’il y en a eu… Des analyses peuvent aussi être demandées pour prouver que le sinistre peut être lié à un problème de composition », énumère Jean-Luc Thomas, expert-conseil bâtiment de Socabat, société de conseil et d’assistance pour l’assurance du BTP.
Il existe plusieurs raisons expliquant qu’une centrale à béton ne respecte pas les règles. L’agrément peut avoir été suspendu par le CSTB. Il suffit pour cela que deux essais de résistance n’aient pas été communiqués au CSTB ou ne soient pas valides sur la période de six mois. Certaines périodes de l’année, comme les ponts de mai ou les congés d’été, qui peuvent occasionner une désorganisation temporaire de la centrale à béton, sont ainsi problématiques pour des exigences semestrielles. Il est plus rare qu’une centrale à béton soit suspendue pour des essais non conformes. Il est souvent considéré que c’est la méthodologie de l’essai, qui n’a pas été respectée. Le CSTB lisse ainsi les résultats sur douze mois, ce qui permet de ne pas tenir compte d’un seul test défectueux. Il arrive également que la faute incombe au titulaire de l’Avis technique.