Rep PMCB : une révolution pour les artisans du bâtiment

Une nouvelle avancée significative dans la gestion des déchets de chantier a été saluée par la Capeb¹. L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie les règles pour les éco-organismes de la filière de Responsabilité élargie des producteurs (Rep PMCB). Un changement qui a été bien accueilli par les petites entreprises du bâtiment.

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Ainsi, à partir du 1^er janvier 2025, les entreprises artisanales pourront bénéficier de la reprise gratuite de leurs déchets de chantier. Il suffit que ces déchets soient triés dans des contenants mono-matériaux d’un volume supérieur à 8 m³. Cette mesure, longtemps réclamée par la Capeb, encourage de meilleures pratiques de tri. Elle réduit aussi les charges pour les petites structures.

Des procédures allégées pour les petites entreprises

La Capeb a aussi obtenu la création d’un outil de traçabilité unique pour tous les éco-organismes. En effet, à ce jour, chaque éco-organisme utilisait son propre outil. Ce qui compliquait les démarches pour les artisans, selon la Capeb. Cette harmonisation a ainsi pour objectif de faire gagner du temps et de l’efficacité. L’arrêté simplifie la procédure de pré-inscription pour les dépôts de déchets. Les entreprises seront exemptées de cette obligation pour les volumes inférieurs à 1 t. Pour les dépôts plus importants, un outil unique de pré-enregistrement sera disponible dès janvier 2025. Cela standardisera les démarches pour toutes les entreprises.

 La transition écologique durable comme point d’orgue

Avec près de 622 000 entreprises concernées, ces nouvelles règles représentent un tournant pour l’artisanat du bâtiment. Elles affirment leur rôle central dans la transition environnementale et améliorent leur compétitivité. « Ces avancées marquent une étape majeure pour les petites entreprises artisanales, déclare Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. Elles vont permettre d’obtenir une gestion plus responsable des déchets de chantier. Tout ceci, afin de renforcer l’économie locale tout en rendant le secteur du bâtiment plus durable. » En outre, la Capeb continue de plaider pour plus de points de collecte, en particulier en zones rurales. L’objectif est simple : garantir un point de collecte à moins de 10 km en zone urbaine et à moins de 20 km en zone rurale. Aujourd’hui, ces points semblent insuffisants dans certaines régions.

¹Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

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