Un éco-organisme pour recycler les déchets inertes

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), le régime de la responsabilité élargie du producteur (Rep) sera étendu aux produits et aux matériaux de construction du secteur du bâtiment à compter du 1^er janvier 2022. Pour y répondre, les entreprises membres des divers syndicats et fédérations professionnelles du bâtiment se sont coordonnés. Ceci, afin d’étudier la création d’un éco-organisme pour les produits de construction minéraux générant des déchets inertes. Les industries représentées sont celles de la pierre de construction, du béton, prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ainsi que des enrobés. C’est-à-dire la Fib, Routes de France, le Sfic, le SNBPE, le SNRoc, l’Unicem et l’UNPG.

33 Mt de déchets inertes

Plus de 20 entreprises adhérentes de ces syndicats mènent des actions pour créer cet éco-organisme. Ce dernier sera chargé de financer le traitement des déchets inertes issus des produits minéraux de la construction et de la déconstruction. Et d’améliorer les performances de la filière de recyclage. Son actionnariat sera ouvert à l’ensemble des entreprises de la filière minérale. Dans une perspective d’optimisation continue de l’économie circulaire, des entreprises d’autres secteurs pourront aussi rejoindre cette démarche. Les déchets inertes issus des produits minéraux de la construction du secteur du bâtiment représentent chaque année 33 Mt. Avec un taux de performance de 76 %, cette filière de valorisation est la plus performante après celle des métaux. Le futur éco-organisme aura pour ambition de porter ce taux de performance à 90 % d’ici 2028. Pour y parvenir, il s’appuiera sur le maillage du réseau existant de 1 500 sites (déchetteries privées, plates-formes de tri ou de recyclage) implantés sur l’ensemble du territoire. Auxquels s’ajoutent 500 usines d’enrobés qui recyclent des matériaux récupérés sur les chantiers routiers ou de VRD (voiries et réseaux divers).

Un éco-organisme en cours de définition

Ce réseau privé dédié aux déchets inertes des professionnels du bâtiment est complété par un réseau de 4 000 déchetteries publiques, qui réceptionnent les déchets inertes des particuliers. Pour l’éco-organisme, il s’agira aussi de soutenir financièrement plusieurs acteurs. En premier lieu les maîtres d’ouvrage exemplaires, dont le tri des déchets inertes sur leurs chantiers répond aux standards de collecte séparée, permettant leur réemploi ou recyclage. Mais aussi les collectivités territoriales en leur offrant une reprise sans frais des déchets inertes provenant des particuliers, sur les points d’apport volontaire qu’elles exploitent. Ainsi que la mise en place d’un système de traçabilité permettant de soutenir la lutte contre les dépôts sauvages. Et de distinguer les matériaux destinés au secteur du bâtiment (soumis à la Rep) des matériaux destinés au secteur des travaux publics (non soumis à la Rep). Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’éco-organisme sont, en lien avec les pouvoirs publics, en cours de définition et seront précisées au début du mois de juillet.