Le site des acteurs de la chapes
La boutique| ACPresse| Newsletters
logo chapes info
ANNUAIRE
Particulier
Professionnels
  • Dossiers
  • Actualités
  • Portraits
  • Chantiers
  • Vie des entreprises
  • Produits
    • Accessoires
    • Equipements
    • Matériaux
      • Isolant sous chape
        • Sous-couche acoustique
      • Mortier
      • Mortier-colle
      • Ragréage
      • Résine
    • Matériels
      • Malaxeur-transporteur de chapes
      • Mélangeurs
      • Outils sans fil
      • Pompe à chapes fluides
      • Pompe à vis
      • Ponceuse-rectifieuse
    • Protections
      • Individuelles
    • Digital
  • Savoirs
    • Lexique
    • Normes et règles
      • Atec et DTA
      • CPT
      • Certifications
      • DTU
      • Normes
      • Recommandations
    • Médiathèque
    • Agenda
    • Liens utiles
    • Foire aux questions
  • Services
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Logo Chapes-info.fr
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Logo Chapes-info.fr
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Publicité Anhydritec Thermio

Chapes-info > Vie de entreprises > Juridique : L’intégration de matériaux recyclés dans la construction > Juridique : L’intégration de matériaux recyclés dans la construction

Dossier  Juridique : L’intégration de matériaux recyclés dans la construction

Juridique : L’intégration de matériaux recyclés dans la construction

A compter du 1er janvier 2023 au plus tard, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de responsabilité élargie du producteur (Rep). Explications avec le cabinet 1792 Avocats.

par  Yann Butillon
9 décembre 2021
dans Vie des entreprises
Le contrat d'apprentissage compte quelques spécificités.[©ACPresse]

Le contrat d'apprentissage compte quelques spécificités.[©ACPresse]

Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Le secteur du BTP génère 230 Mt/an de déchets. Dans le bâtiment, plus de 90 % de ces déchets proviennent de la déconstruction et de la réhabilitation. Les enjeux de leur réutilisation sont l’économie de ressources limitées, le gain en compétitivité et la préservation de l’environnement. A ce titre, le tri des déchets à la source, avec valorisation et traçabilité, semble la solution la plus crédible. Un objectif de réutilisation ou recyclage de 70 % a d’ailleurs été fixé par le gouvernement.

I – Traitement des déchets

La loi anti-gaspillage et relative à l’économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 a précisé le “principe de responsabilité élargie du producteur (Rep1)”, selon lequel tout producteur de déchets devient contraint, non plus simplement à gérer les déchets produits. Mais aussi à participer à l’éco-conception des produits, à favoriser l’allongement de leur durée de vie, et à contribuer au traitement et au recyclage de ses déchets. Ceci, notamment par la mise en place collective, par les producteurs, “d’éco-organismes agréés auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière”. Il est ainsi fait obligation au fabricant d’un produit qui génère des déchets de financer sa fin de vie.

La loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction à ce principe de Rep à compter du 1er janvier 2023 au plus tard. Un décret en Conseil d’Etat va venir en définir les modalités d’application, ainsi que les conditions minimales du maillage des points de reprise.

II – Réutilisation des déchets

Le réemploi est l’utilisation à nouveau d’un bien pour un usage identique à son usage initial (châssis, coffrages, vitrages par exemple). La réutilisation permet à un déchet d’être utilisé à nouveau pour un usage différent (réutilisation de poutres en bois pour du mobilier ou des cloisons). Le recyclage, lui, est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet (granulats recyclés réintroduits dans du béton, laitiers sidérurgiques incorporés dans du ciment…).

Si un tri des produits de construction est effectué par un opérateur habilité, ceux destinés au réemploi ne prennent pas le statut de déchet2. Ils échappent ainsi naturellement à toute obligation au titre de la Rep ou d’une simple valorisation et traçabilité des déchets.

La mise en œuvre des obligations d’utilisation de matériaux réutilisés ou recyclés relève, pour l’instant, de la compétence des conseils régionaux, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire. Néanmoins, la pratique inclut de façon presque systématique la stipulation de ces obligations d’utilisation de matériaux réutilisés ou recyclés dans les appels d’offres de lots dédiés. Tout comme leur intégration dès le projet architectural, le sourcing de fournisseurs locaux, la conclusion de contrats de cession entre maîtres d’ouvrage producteurs et maîtres d’ouvrage utilisateurs, et la désignation d’un bureau de contrôle.

Par ailleurs, les pouvoirs publics font preuve d’une volonté générale d’aide au développement de ces pratiques, telle par exemple une tolérance de 10 % de hauteur supplémentaire des bâtiments par rapport au plan local d’urbanisme (PLU) en cas d’utilisation de matériaux recyclés.

Attention cependant, réemploi et réutilisation supposent une expertise technique (du matériau comme du procédé constructif associé), afin d’apporter une nouvelle garantie sans surprime d’assurance, d’une part. Et afin de respecter les normes techniques applicables3, d’autre part.

 

1. Code de l’environnement, art. L.541-10.
2. id., art. L.541-4-4.
3. Notamment NF EN 206/CN et NF EN 15804/CN.

 

Pierre Lacoin
Avocat à la Cour
Cabinet 1792 Avocats

Tags: RecyclageEmpreinte carbone

Nous vous recommandons

Pour ce qui concerne le bâtiment, le gouvernement poursuit la décarbonation des logements grâce à la pérennisation de MaPrimeRénov’. [©La Chape Liquide]

Construction et mesures gouvernementales 2023

Près de 5 000 t/an de matières recyclées sont utilisées sur les sites de production d’Isover de laine de verre (la laine de verre est composée a minima de 40 % de verre recyclé) et 200 t de déchets récupérés sur les chantiers en 2019. [©Saint-Gobain]

Rep : Le cahier des charges des éco-organismes au Journal Officiel

Cyrkl propose une plate-forme de revente des déchets pour mieux les valoriser. [©Cyrkl]

Cyrkl : Le “Vinted” tchèque des déchets débarque en France

Ecominéro est un éco-organisme, dont la mission est de valoriser les déchets inertes du secteur du bâtiment. [©Unicem]

Ecominero : Une marque pour valoriser les déchets inertes du bâtiment

L’Ademe propose quatre scénarii pour la neutralité carbone. [©Ademe]

Neutralité carbone : L’Ademe propose quatre scénarii

Un éco-organisme pour le développement de la filière de recyclage des matériaux de construction a été créé par les syndicats et les fédérations des industriels de la construction. [©DR]

Un éco-organisme pour recycler les déchets inertes

Article suivant
L’ATB 9/15 SMP de Mecbo reprend les codes des malaxeurs-pompes, mât de distribution en moins. [©Mecbo]

Mecbo : Le malaxeur-pompe à chapes est né

Les chapes fluides sont des alliées précieuses lors de rénovation. [©Sika]

Les chapes fluides ciment à l’assaut du marché

Overmat publicité Centrales mobiles pour chapes
Abonnez-vous à notre newsletter

Partenaires

  • Overmat logo partenaire 2023
logo anhydritec
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • ACPresse.fr
  • La boutique
  • Newsletter

Inscription Gratuite

Devenez Annonceur

Référencez votre société

Référencez vos produits

©2021 Chapes Info - Publication des Editions AvenirConstruction, groupe Acpresse
01 40 31 64 80 | Rédaction | Mentions légales – Politique de confidentialité | Déclaration relative aux cookies
Site : Seedcom.fr

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Professionnels
  • Dossiers
  • Actualités
    • Communication
    • Economie
    • Evènement
    • Formation
    • Médiathèque
    • Profession
    • Réalisation
    • Réglementation
    • Service
    • Vie des entreprises
  • Portraits
    • Applicateur
    • Industriel
    • Négociant
    • Organisme
  • Chantiers
    • Tertiaire
  • Vie des entreprises
  • Produits
    • Accessoires
    • Equipements
    • Matériaux
      • Isolant sous chape
      • Mortier
      • Mortier-colle
      • Ragréage
      • Résine
    • Matériels
      • Malaxeur-transporteur de chapes
      • Mélangeurs
      • Outils sans fil
      • Pompe à chapes fluides
      • Pompe à vis
      • Ponceuse-rectifieuse
    • Protections
      • Individuelles
    • Digital
  • Savoirs
    • Lexique
    • Normes et règles
      • Atec et DTA
      • CPT
      • Certifications
      • DTU
      • Normes
      • Recommandations
    • Médiathèque
    • Agenda
    • Liens utiles
    • Foire aux questions
  • Services
  • Particuliers
  • Annuaire
  • Retour à l’accueil

©2021 Chapes Info - Publication des Editions AvenirConstruction, groupe Acpresse | Rédaction | 01 40 31 64 80 | Mentions Légales - Politique de confidentialité