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Chapes-info > Vie de entreprises > Le Compte personnel de Formation > Qu’est-ce que le Compte personnel de formation (CPF) ?

Dossier  Le Compte personnel de Formation

Qu’est-ce que le Compte personnel de formation (CPF) ?

par  Yann Butillon
14 décembre 2020
dans Vie des entreprises
Le Compte personnel de formation (CPF) permet à chaque salarié de suivre l'évolution de ses droits à la formation. [©DR]

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à chaque salarié de suivre l'évolution de ses droits à la formation. [©DR]

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Sommaire du dossier :

  • Qu’est-ce que le Compte personnel de formation (CPF) ?
  • Les droits de l’employeur
  • L’entretien professionnel d’évolution
  • Obligations et sanctions

Qu’est-ce que le CPF ?

Le Compte personnel de formation (CPF) a été instauré par la loi du 5 mars 2014. Et remplace le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015.

Ce compte est ouvert pour permettre à chaque salarié de bénéficier d’un crédit d’heures de formation tout au long de sa carrière. Et d’avoir accès à des formations certifiantes ou d’effectuer une VAE (Validation des acquis de l’expérience).

Le salarié peut suivre de manière autonome le nombre d’heures acquises. Et consulter les formations accessibles directement via le site www.moncomptactivite.gouv.fr. Ou via l’application “Mon compte formation”.

 Comment est alimenté le CPF ?

Ce compte était alimenté en heures jusqu’au 31 décembre 2018. Ces heures ont ensuite été converties en euros à raison de 15 €/h.

Le compte de chaque salarié qui effectue une durée du travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale de travail sur l’année est alimenté à hauteur de 500 €, dans la limite d’un plafond fixé à 5 000 € (pour les salariés dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale annuelle, les droits sont calculés proportionnellement à cette durée).

Lorsqu’un salarié change d’entreprise, il conserve l’ensemble des droits acquis, contrairement au DIF.

Les heures acquises au titre du DIF ont-elles été supprimées ?

Non, le salarié qui disposait au 31 décembre 2014 d’un crédit d’heures au titre du DIF n’a pas perdu ses droits. Ils viennent abonder le crédit d’heures du CPF. Ceci, à condition que le salarié ait inscrit le montant de ses droits sur le site dédié à cet effet (www.moncomptactivite.gouv.fr) avant le 31 décembre 2020. Passé ce délai, ils sont perdus.

En tant qu’employeur il faut fournir aux salariés une attestation indiquant les heures acquises au titre du DIF depuis le démarrage de leur contrat jusqu’au 31 décembre 2014.

 

Dossier préparé avec l’aide de Laura Donzé, Responsable ressources humaines du Groupe Moyse

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