Facturation électronique : La Capeb monte au créneau

A partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique fera partie du quotidien de toutes les entreprises françaises. Un changement drastique qui n’est pas sans provoquer des remous. Pour preuve, une lettre ouverte publiée par la Capeb Auvergne – Rhône-Alpes, signée par l’ensemble des douze présidents départementaux. Dont nous nous faisons l’écho. 

« Aujourd’hui, nous faisons face à une réforme majeure : la facturation électronique. Une réforme qui suit son calendrier de mise en place en 2026, mais qui déroge fortement à son annonce initiale. Il est temps de discuter et de revoir les modalités de sa mise en œuvre si nous voulons que cela soit une réussite pour tout le monde. »

Pour la Confédération, le mode de fonctionnement de cette réforme est en cause. « En 2022, l’Etat prévoit d’étendre l’édition des factures numériques à toutes les entreprises. Initialement annoncée comme gratuite pour tous via une plate-forme unique dédiée : le Portail Public de Facturation (PPF). Le 15 octobre 2024, l’Etat annonce un revirement spectaculaire avec l’obligation, désormais, pour les entreprises de “passer” par une plate-forme agréée (PA) privée et payante. C’est une décision unilatérale très importante et qui n’est pas neutre de conséquences pour les TPE-PME. De plus, selon le calendrier défini, si à partir du 1er septembre prochain, chaque entreprise n’a pas choisi son prestataire, elle s’expose à des sanctions financières qui peuvent aller jusqu’à 7 000 € tous les trois mois ! »

Trois pistes simples

Ainsi, la Capeb Auvergne – Rhône-Alpes demande que : « La création d’une ligne dédiée dans les déclarations de TVA permettant un crédit ou un remboursement destiné à couvrir les coûts liés à la facturation électronique. Cette proposition a plusieurs avantages. Simplicité administrative : pas de dossier à monter, pas de justificatifs complexes. Equité : chaque entreprise bénéficie d’un soutien proportionné à son activité. Rapidité : le dispositif s’appuie sur un système déjà existant et maîtrisé. Neutralité budgétaire pour les TPE : la réforme ne doit pas devenir une charge supplémentaire ».

Sous quelle forme ? La Capeb voit trois options : « Un crédit de TVA dédié, un remboursement forfaitaire ou encore d’un abattement spécifique lié aux coûts de mise en conformité. »

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