Vie des entreprises

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour être...

A partir de 2024, selon un calendrier qui s’étendra jusqu’à 2026, les entreprises devront réaliser la transition numérique de leur facturation, selon les principes d’e-invoicing et d’e-reporting. Décryptage du futur quotidien de toutes les entreprises.

Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie II, le cabinet 1792 Avocats détaille les dernières étapes permettant de finaliser le processus de cession

Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie 1, le cabinet 1792 Avocats détaille les premières étapes permettant de réussir cette transaction.

Les vols d’engins ou de carburant ne cessent de progresser, désorganisant les chantiers et agissant fortement sur leur rentabilité. Des solutions existent pour les limiter.

Pour aider les TPE et PME dans la sécurisation de leur utilisation du numérique, l’Etat propose, sur son site Cybermalveillance, des outils, des contacts et des bonnes pratiques. Un enjeu devenu essentiel pour l’ensemble des entrepreneurs.

A compter du 1er janvier 2022, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de responsabilité élargie du producteur (Rep). Explications avec le cabinet 1792 Avocats.

Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails avec le cabinet 1792 Avocats.

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ”. L’article signé par le cabinet 1792 Avocats soumet ainsi l’employeur, tant en ce qui...

A partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 modifiera nombre d’exigences en matière de constructions de logements neufs. Explications avec le cabinet 1792 Avocats.