L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ”. L’article signé par le cabinet 1792 Avocats soumet ainsi l’employeur, tant en ce qui...