La Capeb confiante pour le nouveau label RGE

Depuis 18 mois, pouvoirs publics et syndicats travaillent à la rénovation du dispositif RGE⁰. Autour de la table se sont donc retrouvés l’Ademe¹, la DGCCRF², l’Anah³, les représentants des consommateurs, les organisations professionnelles du bâtiment et les organismes de qualification. La Capeb⁴ était, elle aussi, présente, avec un objectif majeur. A savoir, « La mise en place de moyens de contrôles plus rigoureux, prévoyant une intensification de la lutte contre la fraude et de l’usurpation du label RGE ».

Le syndicat relève que : « Les diverses plaintes déposées pour abus, fraudes ou escroqueries ont contribué à détériorer la relation client. Et, au final, à cumuler les victimes : les particuliers et les entreprises ». A ce titre, la Capeb salue le plan anti-fraudes lancé en octobre dernier. En particulier, le fait qu’un audit supplémentaire pourra être demandé en cas de suspicion. Mais qu’en cas de non-responsabilité de l’entreprise, l’organisme de qualification devra prendre l’audit à sa charge.

Label RGE applicable au premier semestre 2020

La nouvelle version du label RGE est en cours d’écriture et devrait être applicable au premier semestre 2020. La Capeb se félicite d’y avoir « réussi à minimiser le nombre d’audits, tout en conférant plus d’efficacité au dispositif ». Et que « six domaines critiques ont été identifiés. Ils feront l’objet d’un plan d’audits particuliers ».

Enfin, le principe de l’audit “au coup par coup”, proposé par la Capeb, pour les entreprises, qui ne réalisaient que peu de chantiers de performance énergétique aidés et qui ne peuvent, de ce fait, être qualifiées RGE, a été retenu par les pouvoirs publics. Dénommé à ce jour, “Travaux accompagnés”, ce dispositif  fera l’objet d’une expérimentation dès 2020.

En revanche, la Capeb reste vigilante sur deux points. « Des audits supplémentaires seront déclenchés automatiquement, dès qu’un écart majeur de la part de l’entreprise sera constaté. Cette disposition doit faire l’objet d’un encadrement, afin que des audits en cascade ne soient pas diligentés. »

Dernier point, « Si les contrôles sont renforcés, les moyens de les exercer doivent être identiques à tous les organismes de qualification. La Capeb tient donc à ce que les grilles permettant ces contrôles soient rapidement mises en cohérence ».

⁰Reconnu garant de l’environnement.
¹Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
²Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
³Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.
⁴Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.