RSE, les chapistes agissent, faites-le savoir !

RSE. Trois lettres à la mode depuis quelques années, mais dont les contours restent encore flous pour beaucoup de monde. Derrière cet acronyme se cache la Responsabilité sociétale des entreprises. Le standard international ISO 26000 en définit le périmètre autour de sept thématiques centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, et les communautés et le développement local. 

Le cadre législatif qui réglemente les politiques de RSE a été introduit par la loi Pacte de 2019. Qui introduit deux ajouts au Code civil. Ainsi, l’article 1833 a été modifié, afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux. Et environnementaux. Quant à l’article 1835. Il a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés, qui le souhaitent, de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Enfin, le statut d’entreprise à mission a été créé.

Une couche européenne est venue en supplément. Puisque dans le cadre du Pacte Vert, l’Union européenne a revu ses normes avec l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2022/2464. Dite “Corporate Sustainability Reporting Directive” ou directive CSRD. Ce texte détermine les informations de durabilité que certaines entreprises doivent publier dans leur rapport de gestion. Ces dernières devront désormais publier un rapport de durabilité. Contenant des indicateurs de performance sur les volets environnementaux, sociaux et de gouvernance. En résumé, d’un point de vue réglementaire, toutes les entreprises cotées en bourses, quelle que soit leur taille, doivent produire tous les ans un rapport sur leur politique de RSE. Indiquant la performance de l’entreprise en la matière, avec des évaluations chiffrées. 

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