Étiquette : Juridique

L'application de la RE 2020 mérite quelques explications. [©ACPresse]

Juridique : Bien appliquer la RE 2020

La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 est bien plus exigeante que la réglementation thermique RT 2012… Et mérite quelques explications.

Les entreprises ont l’obligation de protéger leurs données immatérielles. [©ACPresse]

La clause de non-concurrence des salariés

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour être ...

Les entreprises ont l’obligation de protéger leurs données immatérielles. [©ACPresse]

Juridique : Céder un fonds de commerce – Partie II

Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie II, le cabinet 1792 Avocats détaille les dernières étapes permettant de finaliser le processus de cession

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