![Devis et factures sont un passage obligé dans le quotidien des artisans. [©ACPresse]](https://chapes-info.fr/wp-content/uploads/2021/11/gestion-350x250.jpg)
Juridique : Bien appliquer la RE 2020
La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 est bien plus exigeante que la réglementation thermique RT 2012… Et mérite quelques explications.
Étiquette : Juridique
![En cas de difficultés de trésorerie, il faut se placer sous la protection du Tribunal le plus vite possible... [©ACPresse]](https://chapes-info.fr/wp-content/uploads/2021/09/juridique-350x250.jpg)
La clause de non-concurrence des salariés
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour être ...
Juridique : Céder un fonds de commerce – Partie II
Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie II, le cabinet 1792 Avocats détaille les dernières étapes permettant de finaliser le processus de cession
Juridique : Les garanties d’un ouvrage livré
Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails avec le cabinet 1792 Avocats.
Partenaires
