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Vie des entreprises

En cas de difficultés de trésorerie, il faut se placer sous la protection du Tribunal le plus vite possible... [©ACPresse]

Responsabilité en cas de perte de données immatérielles

Le Larousse définit la donnée comme “la représentation conventionnelle d’une information permettant d’en faire le traitement informatique”. Définition large qui ne met pas en évidence que la “donnée” peut désigner des informations très distinctes...

En cas de difficultés de trésorerie, il faut se placer sous la protection du Tribunal le plus vite possible... [©ACPresse]

La clause de non-concurrence des salariés

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour être...

En cas de difficultés de trésorerie, il faut se placer sous la protection du Tribunal le plus vite possible... [©ACPresse]

Juridique : Céder un fonds de commerce – Partie II

Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie II, le cabinet 1792 Avocats détaille les dernières étapes permettant de finaliser le processus de cession

En cas de difficultés de trésorerie, il faut se placer sous la protection du Tribunal le plus vite possible... [©ACPresse]

Céder un fonds de commerce – Partie I

Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie 1, le cabinet 1792 Avocats détaille les premières étapes permettant de réussir cette transaction.

En matière de sécurité, l’employeur a une obligation de résultats, mais le salarié reste soumis à un devoir légal de prudence... [©DR]

L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ”. L’article signé par le cabinet 1792 Avocats soumet ainsi l’employeur, tant en ce qui...

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